Crédit immobilier et taux d’usure : de quoi s’agit-il ?

Publié le 17/03/2023

Si vous projetez d’acheter un appartement, une maison ou un terrain pour faire construire une maison, vous recourrez certainement à un crédit immobilier. L’offre qui vous sera faite mentionnera le taux annuel effectif global (TAEG) autrement dit le coût total du crédit qui doit être inférieur ou égal au taux de l’usure. Décryptage de ce taux ou seuil de l’usure.

Le taux de l’usure : de quoi parle-t-on ?

Le taux de l’usure ou le seuil de l’usure est le taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer en France pour accorder un prêt. Ce taux diffère selon la nature du prêt (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit revolving, découvert…), sa durée et le montant emprunté.

Pour les adeptes de la langue française, usure trouve sa source dans le latin « usura » qui signifie « intérêt de l’argent ».

Un taux d’usure : pourquoi ?

Ce taux, fixé chaque trimestre -et du 1^er février au 1^er juillet 2023 chaque mois- par la Banque de France selon les règles de calcul définies par le code de la consommation et le code monétaire et financier, vise à protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient mettre en difficulté sa situation financière et en nombre « déstabiliser l’économie globale ».

Le taux d’usure, son mode de calcul et sa périodicité ?

Chaque trimestre, la Banque de France calcule le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers ou en appliquant « les 4/3 des taux moyens pratiqués ». Ainsi, le taux est publié respectivement le 1^er janvier, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre pour mise en œuvre le trimestre suivant.
Pour consulter le taux du trimestre en cours -ou du mois en cours sur la période allant du 1/02/2023 au 1/07/2023- au moment de votre consultation de notre article.

Quel taux d’usure pour un crédit immobilier au 1^er février 2023 ?

Ainsi, au 1^er février 2023, le taux d’usure a été relevé pour des prêts à taux fixe de moins de 20 ans avec un nouveau plafond à 3,71% et pour des prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus avec un nouveau plafond à 3,79%. Le taux d’intérêt nominal moyen des crédits immobiliers dépassant les 2%, cette évolution du taux de l’usure devrait favoriser l’accès à l’emprunt immobilier de davantage de ménages qu’au trimestre précédent.

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